Conditions générales de ventes

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre : 

  • la SAS T2D, au capital de 11 181 euros et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 793 616 046 00017, ci-après dénommée « le vendeur » 

ET

  • Toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.chouettebox.com ou, subsidiairement, par courriel à contact@chouettebox.com ou par courrier au siège social de la société (25, rue des Lilas, 75019, Paris), ci-après dénommée « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.

L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier postal ou électronique, de Chouette Box.

La Chouette Box contient des activités éducatives et ludiques à destination d’enfants âgés entre 3 et 7 ans.

2. Objet des conditions de vente

Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

Elles prévalent sur les conditions d'achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

3. Abonnement

L’abonnement est la seule possibilité offerte par le vendeur aux acheteurs. 

Pour être valable, la commande doit préciser le type d’abonnement ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et une estimation précise de la date de livraison.

Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur la nécessité de ne pas commettre d’erreur, notamment sur le lieu de livraison. La société T2D ne saurait voir sa responsabilité engagée dans un tel cas de figure.

Toute souscription d’abonnement vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’acheteur, des prix proposés ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Un contrat ayant force obligatoire entre les parties est alors formé, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil.

Les étapes de validation de l’abonnement sont les suivantes :

  1. Composer l’adresse du site ;
  2. Sélectionner sur le site la formule d’abonnement adéquate ;
  3. Remplir le formulaire de commande avec les informations relatives à l’enfant destinataire de la box ;
  4. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  5. Saisir un éventuel code de promotion ;
  6. Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les termes des Conditions Générales de Vente » ;
  7. Valider la commande et le prix TTC à payer (la « validation de la commande ») ;
  8. S’il n’est pas déjà inscrit sur le site et connecté, le client est invité à s’inscrire (s’il n’a pas déjà un compte) ou à se connecter (s’il a déjà un compte) ;
  9. Confirmer la commande qui a été vérifiée par la boutique Chouette Box suite à la commande du client (étape g) ;
  10. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix à régler.

Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

Quel que soit le type d’abonnement, une Chouette Box sera livrée mensuellement. 

La société T2D propose quatre types d’abonnement :

  • Un abonnement à durée indéterminée. Chaque mois, un prélèvement automatique sera effectué sur le compte bancaire de l’acheteur qui se verra livrer une Chouette Box par mois. L’acheteur peut résilier son abonnement à tout moment sur simple demande par mail (dans la rubrique "Contactez-nous" du site) ou par lettre recommandée avec avis de réception, ce qui emporte effet immédiat.
  • Un abonnement à durée déterminée de trois mois. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer une Chouette Box par mois. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire.
  • Un abonnement à durée déterminée de six mois. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer une Chouette Box par mois. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire.
  • Un abonnement à durée déterminée d’un an. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer une Chouette Box par mois. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire.

La livraison ne pourra, quel que soit le type d’abonnement choisi, être effectué qu’après paiement intégral de la somme due par l’acheteur. 

La souscription d’un abonnement est, en tout état de cause, définitif que lorsqu’il a été confirmé par courrier électronique ou postal.

Dans le cadre des formules d’abonnement, le vendeur choisit la box à envoyer et s’engage à fournir chaque mois une box que l’acheteur n’a jamais reçu. 

En cas de pénurie, le vendeur n’honorera pas l’abonnement et ne débitera pas, par conséquent, le compte bancaire de l’acheteur. Il en informera l’acheteur dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou postal.

De la même manière, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la société T2D peut refuser de contracter avec un acheteur pour tout motif légitime, comme l’anormalité de la commande, la mauvaise foi ou l’existence d’un contentieux antérieur avec l’acheteur.

Sauf convention particulière, la confirmation de l’abonnement entraîne pour l’acheteur l'acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

4. Modification et résolution de l’abonnement

Toute modification de l’abonnement demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique ou postal avant l’expédition des produits.

Si l’acheteur sollicite la résolution de l’abonnement à durée déterminée, le vendeur est libre de ne pas restituer les sommes déboursées par l’acheteur sans justification.

5. Prix

Les abonnements sont payés au prix en vigueur au moment de sa souscription exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.

6. Paiement

Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire, directement sur le site www.chouettebox.com.  

Sont acceptées les cartes portant la marque « CB », « e-carteBleue », « Mastercard », « Visa », « Visa Electron ».

L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration.

Si la transaction s’avère impossible, l’abonnement est alors annulé de plein droit.

En cas d’expiration de la carte bancaire, l’abonnement prendra automatiquement fin.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.

Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. 

7. Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison maximal est de 15 jours à compter de la souscription de l’abonnement pour la première livraison puis les Chouette Box subséquentes sont livrées à échéances fixes.

En cas de retard dans la livraison de plus de 7 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler son abonnement.

Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteur dans les 30 jours.

8. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception de la première Chouette Box pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné la Chouette Box au vendeur.

Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. La Chouette Box doit être retournée neuve et dans son emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.

9. Garanties et responsabilité

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation.

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix de la Chouette Box défectueuse, frais de retour inclus.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence. 

10. Réclamations

L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique ou postale en rappelant impérativement les références de la commande.

11. Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

12.  Données personnelles

Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le vendeur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@chouettebox.com ou par courrier postal à l’adresse 25, rue des Lilas, 75019 Paris.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

14. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

15. Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

16. Nullité d’une clause des conditions générales de vente

Si, par extraordinaire, un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.